Désistement 4 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulouse, 4 sept. 2025, n° 2505294 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulouse |
| Numéro : | 2505294 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B A, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle la présidente de l’université de Toulouse 3 a rejeté son recours gracieux ;
2°) d’enjoindre à la présidente de l’université de Toulouse 3 de procéder à son inscription en première année du Parcours Accès Santé Spécifique (PASS) option physique-chimie.
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, Mme A a déclaré se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l’université de Toulouse 3.
Fait à Toulouse, le 4 septembre 2025.
Le président de la 4ème chambre,
H. CLEN
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
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