Tribunal administratif de Toulouse, 13 février 2026, n° 2506132
TA Toulouse
Désistement 13 février 2026

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M me A… B… a demandé l'annulation d'une sanction d'exclusion d'un an prononcée par l'université Toulouse I Capitole. La question juridique posée était de savoir si le tribunal pouvait donner acte du désistement de la requête de M me B…, qui a été enregistré le 10 février 2026. La juridiction a répondu par l'affirmative, considérant que le désistement était pur et simple, et a donc donné acte de ce désistement. L'ordonnance a été notifiée aux parties concernées.

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Sur la décision

Référence :
TA Toulouse, 13 févr. 2026, n° 2506132
Juridiction : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro : 2506132
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 28 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Toulouse, 13 février 2026, n° 2506132