Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, M. C… B…, représenté par M^e Hudrisier, demande au tribunal :

1°) de condamner la communauté d’agglomération de l’Albigeois à lui verser une somme de 6 000 euros au titre de la protection fonctionnelle, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2024, avec capitalisation de ces intérêts ;

2°) de condamner la communauté d’agglomération de l’Albigeois à lui verser une somme de 3 400 euros au titre de la protection fonctionnelle, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 janvier 2025, avec capitalisation de ces intérêts ;

3°) de mettre à la charge de ladite communauté d’agglomération une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, la communauté d’agglomération de l’Albigeois conclut au rejet de la requête.

Par acte, enregistré le 18 août 2025, M. B… déclare se désister de ses conclusions indemnitaires, tout en maintenant ses conclusions présentées au titre des frais d’instance.

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la communauté d’agglomération de l’Albigeois conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement sollicité et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ».

Sur les conclusions indemnitaires :

2. Par acte, enregistré le 18 août 2025, M. B… déclare se désister de ses conclusions indemnitaires. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Sur les frais d’instance :

3. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois une somme de 1 200 euros à verser à M. B… en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions indemnitaires de M. B….

Article 2 : La communauté d’agglomération de l’Albigeois versera à M. B… une somme de 1 200 euros (mille deux cents euros) en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… B… et à la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Fait à Toulouse, le 14 janvier 2026.

La présidente de la 6ème chambre,

M. A… D…

La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme :

La greffière en chef,