Désistement 21 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulouse, 21 mai 2026, n° 2602612 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulouse |
| Numéro : | 2602612 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une protestation et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2026 et le 13 avril 2026, M. A…, représenté par Me Cayssials, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) à titre principal, d’annuler les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 15 et 22 mars 2026 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Decazeville (Aveyron) ;
2°) à titre subsidiaire, d’annuler l’élection de M. D… lors de ces opérations électorales ;
3°) de mettre à la charge de M. D… une somme de 1 000 euros à lui verser en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2026, M. D… conclut au rejet de la protestation.
La préfète de l’Aveyron a produit des pièces enregistrées le 17 avril 2026.
Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2026, M. A… a déclaré se désister de sa protestation.
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2026, n’ayant pas été communiqué, M. D…, représenté par Me Brouquières a accepté ce désistement.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code électoral ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2026, M. A… a déclaré se désister de sa protestation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la protestation de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A…, M. C… D… et à la préfète de l’Aveyron.
Fait à Toulouse, le 21 mai 2026.
La présidente de la 2ème chambre,
Cécile VISEUR-FERRÉ
La République mande et ordonne à la préfète de l’Aveyron en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
Pour la greffière en chef
La greffière
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