Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, la commune de Frouzins, représentée par M^e Aderno, demande au tribunal :

1°) d’annuler la délibération n° 2026-007 du 20 janvier 2026 de la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » portant notification des attributions de compensation en fonctionnement provisoire, au titre de l’année 2026 ;

2°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » la somme de 2 000 euros à lui verser, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 6 mai 2026, la commune de Frouzins a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) » ;

2. Par un mémoire enregistré le 6 mai 2026, la commune de Frouzins a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action présenté par la commune de Frouzins.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Frouzins et à la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo ».

Fait à Toulouse le 9 juin 2026.

La présidente de la 2ème chambre,

Cécile VISEUR-FERRÉ

La République mande au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme :

Pour la greffière en chef,

La greffière,