Désistement 1 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 1er oct. 2025, n° 2508648 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2508648 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 9 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, M. B… A… conteste l’ordonnance de taxation des frais et honoraires d’expertise du 17 juillet 2025, rendue par la vice-présidente du tribunal administratif de Paris, en tant qu’elle procède à la réfaction des frais et honoraires sollicités.
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2025, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au tribunal administratif de Paris.
Fait à Versailles, le 1er octobre 2025.
La présidente de la 6ème chambre,
signé
J. Lellouch
La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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