Tribunal administratif de Versailles, 12 mai 2025, n° 2404051
TA Versailles
Rejet 12 mai 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Appréciation des notes par le jury

    Le juge administratif ne peut pas contrôler l'appréciation du jury sur les prestations des candidats, sauf si les notes sont fondées sur des considérations autres que la seule valeur de ces prestations.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Versailles, 12 mai 2025, n° 2404051
Juridiction : Tribunal administratif de Versailles
Numéro : 2404051
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Versailles, 12 mai 2025, n° 2404051