Tribunal administratif de Versailles, 10 septembre 2025, n° 2507754
TA Versailles
Rejet 10 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Évaluation des candidatures par le jury

    La cour a estimé qu'il n'appartient pas au juge de contrôler l'évaluation faite par le jury sur la valeur des candidatures, et que l'appréciation des mérites des candidats relève de l'instance pédagogique compétente.

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Sur la décision

Référence :
TA Versailles, 10 sept. 2025, n° 2507754
Juridiction : Tribunal administratif de Versailles
Numéro : 2507754
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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