Désistement 24 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 24 oct. 2025, n° 2400809 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2400809 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2024 et le 1er mars 2024, M. A… B… demande au tribunal :
1°) avant dire droit, de requérir les demandes de mise à disposition d’un local administratif permanent des différents élus des oppositions du conseil municipal de Savigny ;
2°) d’annuler la décision du 20 novembre 2023 de l’adjoint au maire de Savigny portant répartition des créneaux d’occupation du local pour les élus des oppositions, avec toutes conséquences de droit ;
3°) d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de réexaminer dans les meilleurs délais sa répartition des créneaux d’occupation du local administratif permanent en fonction des élus.
Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la commune de Savigny- sur-Orge.
Fait à Versailles, le 24 octobre 2025.
La présidente de la 1ère chambre
signé
J. Sauvageot
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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