Désistement 24 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 24 oct. 2025, n° 2410692 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2410692 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 31 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2024 du maire de Savigny-sur-Orge refusant de publier sa tribune dans le magazine municipal de janvier-février 2025, avec toutes conséquences de droit ;
2°) d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de publier sa tribune dans le magazine municipal de janvier-février 2025, à tout le moins dans la version numérique du magazine ;
3°) de condamner la commune de Savigny-sur-Orge à lui rembourser la somme de deux cent soixante-sept euros (267 €), en application des dispositions de l’article R. 761-1 du code de justice administrative
Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la commune de Savigny- sur-Orge.
Fait à Versailles, le 24 octobre 2025.
La présidente de la 1ère chambre
signé
J. Sauvageot
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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