Désistement 1 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 1er août 2025, n° 2508215 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2508215 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 juillet 2025 Mme B A demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 du recteur de l’académie de Versailles portant avancement d’échelon collectif en tant qu’il procède à son classement au 2ème échelon de son grade;
2°) d’enjoindre à l’autorité compétente de réexaminer sa situation en tenant compte de son ancienneté.
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2025, Mme A indique que son litige est résolu et demande que l’instance soit close.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2025, Mme A indique que son litige est résolu et demande que l’instance soit close. Elle doit ainsi être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2508215 de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Fait à Versailles, le 1er août 2025.
Le premier vice-président,
Signé
R. Féral
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