Désistement 18 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 18 sept. 2025, n° 2504746 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2504746 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | l' association Club d'Aïki-Taï-Dô de Montfort-l' Amaury |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2025 et 1er mai 2025, l’association Club d’Aïki-Taï-Dô de Montfort-l’Amaury, représentée par M. B… A…, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la commune de Montfort-l’Amaury a augmenté les tarifs de location du dojo municipal situé au 1 place de Nickenich à Montfort-l’Amaury.
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, l’association Club d’Aïki-Taï-Dô de Montfort-l’Amaury déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les dispositions du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative habilitent les présidents des tribunaux administratifs à donner acte des désistements par ordonnance.
2. Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, l’association Club d’Aïki-Taï-Dô de Montfort-l’Amaury a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Club d’Aïki-Taï-Dô de Montfort-l’Amaury.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Club d’Aïki-Taï-Dô de Montfort-l’Amaury.
Fait à Versailles, le 18 septembre 2025.
La présidente,
Signé
J. Grand d’Esnon
La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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