Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 27 janvier 2026, l’association Ligue des Droits de l’Homme, représentée par M^e Marion Ogier et M^e Lionel Crusoé, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Montlhéry a interdit, jusqu’au 30 juin 2026, la consommation d’alcool, les rassemblements d’individus de plus de quatre personnes susceptibles de troubler l’ordre public et tout attroupement dans treize secteurs de la commune ;

2°) de condamner la commune de Monlhéry au versement de la somme de 2 500 euros, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Un courrier, en date du 16 février 2026, a été adressé par le tribunal à l’association requérante en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1° Donner acte des désistements (…) ».

D’autre part, aux termes l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ».

Par un courrier du 16 février 2026 adressé à l’avocat de l’association Ligue des Droits de l’Homme, dont il a pris connaissance le 19 mars 2026, la requérante a été invitée par le tribunal à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois. Ce courrier l’a informée de ce que, conformément aux dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, faute de confirmation de sa part dans le délai d’un mois imparti, elle serait réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête. L’association requérante n’a pas procédé à la confirmation de sa requête dans le délai imparti. Par suite, elle doit être regardée comme s’étant désistée de l’ensemble de ses conclusions. Dès lors, il y a lieu de donner acte de son désistement.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Ligue des Droits de l’Homme.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Ligue des Droits de l’Homme et à la commune de Montlhéry.

Fait à Versailles, le 26 mai 2026.

Le président de la 4ème chambre,

signé

F. Doré

La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.