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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 2e ch., 16 déc. 2025, n° 2024002061 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2024002061 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 16/12/2025 No de rôle : 2024 002061
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président:
Monsieur Philippe CRUVEILLER
Juges : Monsieur Philippe POINAS
Monsieur Didier TORRELLI
Greffier d’audience
(lors des débats) : Madame Johanne DEWEERDT
LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (SA) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Pierre ROBERT
contre
M. [P] [J] [Y][Adresse 2] Représentant (s): Maître Edouard ICHON
RETRAIT DU ROLE
Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties,
Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.
Dit que l’instance pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, conformément à l’article 383 du Code de Procédure Civile.
Liquide les dépens à la somme de 78.96 euros dont TVA 13.16 euros.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, les jour, mois et an indiques en tête.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe CRUVEILLER, président d’audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier d’audience.
Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.
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