Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 5 mai 2025, n° 2024012291 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2024012291 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DU 05/05/2025
Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,
Vu l’article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l’affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 012291 opposant : -BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Partie demanderesse à l’instance principale à -[B] [Q]
Partie défenderesse à l’instance principale,
Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,
Attendu qu’il est constaté BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, n’a pas communiqué ses conclusions et ses pièces à [B] [Q],
Attendu qu’il convient ainsi d’enjoindre BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE de déposer ses conclusions et ses pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,
PAR CES MOTIFS :
ENJOIGNONS à BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE d’avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à [B] [Q], au plus tard le 26/05/2025,
DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,
LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mutuelle ·
- Adresses ·
- Cotisations ·
- Véhicule ·
- Contrat d'assurance ·
- Pièces ·
- Signature ·
- Intérêt ·
- Courrier ·
- Assurance automobile
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Entrepreneur ·
- Erreur ·
- Adresses ·
- Répertoire ·
- Associé ·
- Tribunaux de commerce ·
- Référence
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Administrateur judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Administrateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Peinture ·
- Opposition ·
- Ouverture ·
- Attribution ·
- Inexecution ·
- Saisie ·
- Injonction de payer ·
- Procédure ·
- Débiteur ·
- Caisse d'épargne
- Sociétés ·
- Facture ·
- Commissaire de justice ·
- Électricité ·
- Injonction de payer ·
- Chauffage ·
- Fourniture ·
- Facturation ·
- Opposition ·
- Commerce
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Examen ·
- Transport public ·
- Location de véhicule ·
- Liquidateur ·
- Véhicule ·
- Délai ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Produit de beauté ·
- Liquidation judiciaire ·
- Vente ·
- Maroquinerie ·
- Prêt-à-porter ·
- Vaisselle
- Service ·
- Sociétés ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Action ·
- Siège social ·
- Activité économique ·
- Acte ·
- Adresses ·
- Dol
- Finances ·
- Véhicule utilitaire ·
- Immatriculation ·
- Restitution ·
- Résiliation du contrat ·
- Loyer ·
- Taux légal ·
- Expert ·
- Résiliation ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Immobilier ·
- Sociétés ·
- Intérêt légal ·
- Commissaire de justice ·
- Montant ·
- Recouvrement ·
- Principal ·
- Facture ·
- Indemnité ·
- Paiement
- Capital ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Loyers impayés ·
- Clause pénale ·
- Taux d'intérêt ·
- Titre ·
- Matériel ·
- Marc ·
- Frais de gestion
- Europe ·
- Partie ·
- Qualités ·
- Directeur général ·
- Pièces ·
- Communiqué ·
- Tribunaux de commerce ·
- Avocat ·
- Délais ·
- Procédure
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.