Tribunal de commerce / TAE d'Albi, Chambre du conseil, 5 mai 2026, n° 2026002694
TCOM Albi 5 mai 2026

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
T. com. Albi, ch. du cons., 5 mai 2026, n° 2026002694
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Albi
Numéro(s) : 2026002694
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 17 mai 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de commerce / TAE d'Albi, Chambre du conseil, 5 mai 2026, n° 2026002694