TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

ORDONNANCE DE REFERE

ORDONNANCE DU 15/12/2025 N° RG : 2025 007601

ENTRE :

LPB INVEST, [Adresse 1] M^e Sandrine DUMAS Avocat Loco le Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK Avocats, [Adresse 2]

ET :

LE PETIT BERET (SAS), [Adresse 3] M^e Aliénor DAGORY Avocat, [Adresse 4]

Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : M. M^me Chantal RONCERO Greffier : M^e Emmanuelle MONESTIER

Magistrat ayant délibéré : M. M^me Chantal RONCERO

Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience publique du 08/12/2025 et qu’il en ait été délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue ce jour.

Suivant exploit de la SELARL ALLIANCE DROIT, Commissaires de Justice Associés en résidence à, [Localité 1], en date du 19/11/2025, la SC LPB INVEST a fait assigner la SAS LE PETIT BERET, aux fins de :

Vu les articles 1103 et 1194 du Code civil, Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile,

Ordonner à la société LE PETIT BERET de verser à la société LPB INVEST, à titre provisionnel, une somme de 4 777,59€,

Ordonner à la société LE PETIT BERET de verser à la société LPB INVEST, à titre provisionnel, une somme de 134 472,24€, assortie d’intérêts de retard au taux légal à compter du 28 janvier 2025,

Ordonner à la société LE PETIT BERET de verser à la Société à la société LPB INVEST, à titre provisionnel, une somme de 77 681,40€, assortie d’intérêts de retard au taux légal à compter du 28 janvier 2025,

Condamner la société LE PETIT BERET à verser à la société LPB INVEST une somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamner la société LE PETIT BERET aux entiers dépens.

L’affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025007601 du rôle général et 2025000068 du rôle particulier des référés, appelée à l’audience du 08/12/2025, à laquelle :

* Ouïe la SC LPB INVEST, représentée par M^e Sandrine DUMAS, Avocat loco le Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK, Avocats, qui a déclaré se désister de son instance.

* Ouïe la SAS LE PETIT BERET, représentée par M^e Aliénor DAGORY, Avocat.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DELEGUE :

Lors de l’audience du 08/12/2025, la SC LPB INVEST a déclaré se désister de son instance à l’égard de la SAS LE PETIT BERET, cette dernière ayant fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire prononcée par notre Tribunal en date du 19/11/2025.

Il convient de lui en donner acte.

Il convient de condamner la SC LPB INVEST en tous les dépens de la présente décision.

PAR CES MOTIFS

NOUS, Chantal RONCERO, Juge Délégué,

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé, en premier ressort,

DONNONS ACTE à la SC LPB INVEST de ce qu’elle a déclaré se désister de son instance à l’égard de la SAS LE PETIT BERET (SAS).

CONDAMNONS la SC LPB INVEST en tous les dépens de la présente décision.

REJETONS toutes autres demandes plus amples ou contraires tenues pour injustes et en tous les cas mal fondées.

Ainsi jugé et prononcé par NOUS, Chantal RONCERO, Juge Délégué, qui signons avec notre Greffier.

Le coût de la présente Ordonnance est liquidé à la somme de 38.65€

LE GREFFIER.