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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, 8e ch., 14 juin 2024, n° 2024F00663 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro : | 2024F00663 |
Texte intégral
1
2024F00663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 14 Juin 2024
N° de RG: 2024F00663 N° MINUTE: 2024F01820
8ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
M. X GRANIER […] comparant par Me Nadia FARAJALLAH […].farajallah@avocat-conseil.fr (PB202) et par Y Z […]
M. AA GRANIER […] comparant par Me Nadia FARAJALLAH […].farajallah@avocat-conseil.fr (PB202) et par Y Z […]
Mme AB GRANIER […]
comparant par Me Nadia FARAJALLAH […].farajallah@avocat-conseil.fr (PB202) et par Y Z […]
DEFENDEUR(S) :
SAS NR GROUP […]
Représentant légal : Mme AC AD,Président, 2 Rue du Docteur Peneau 93330
Neuilly-sur-Marne comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES […] (75R285) et par Me Céline MOUNY […]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : M. Emmanuel LALAU Président
M. Luc DOUTRELANT Juges : M. Olivier MORIN
assistés de M. Fabrice GARCIA, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 14 Juin 2024
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LE DEFAUT DE DILIGENCE DES DEMANDEURS, RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE
SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 90,54 Euros TTC (dont
LE GREFFIER
2
LE TRIBUNAL ORDONNE LA
DU DEMANDEUR, LESQUELS
14,87 Euros de TVA).
LE PRESIDENT
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