Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, 19 sept. 2023, n° 2023 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro : | 2023 |
Texte intégral
DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
ROLE N° 2023 L 1902
GREFFE N° 2023 J 768
JUGEMENT MAINTENANT
LA CONTINUATION D’EXPLOITATION DE
BARBER & BEAUTY SARL
2023 L 1902
LA SOCIETE
1 fg
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
CHAMBRE N°5
Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
- Monsieur Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,
- Madame Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges,
qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 19 septembre 2023,
le Ministère Public ayant été avisé,
et rendu en audience publique du même jour par Monsieur Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,
assisté de Madame Julie GASCHARD, Greffier assermenté,
Par jugement en date du 25 juillet 2023, le Tribunal a prononcé l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société BARBER & BEAUTY SARL, identifiée sous le numéro 914 825 393 RCS BORDEAUX (2022 B 4279), dont le siège social est au […] (33110), […], exerçant une activité de coiffure, barbier, esthétique, au […] (33110), […], fixé à 6 mois la durée de la période d’observation soit jusqu’au 25 janvier 2024 et convoqué les parties à son audience du 19 septembre 2023,
Le Juge-Commissaire, dans son rapport du 16 septembre 2023, donne un avis favorable à la poursuite de l’activité,
Maître Jacques de LATUDE, Mandataire Judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l’activité,
La société BARBER & BEAUTY SARL, dûment convoquée en Chambre du Conseil,
s’est présentée à l’audience, a fait part de ses observations et souhaite poursuivre son activité,
Il résulte de ce qui précède que la société BARBER & BEAUTY SARL dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de la période d’observation précédemment déterminée,
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le rapport du Juge-Commissaire,
2
Ig 2023 L 1902
Après avoir avisé le Ministère Public,
Maintient, conformément aux dispositions de l’article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d’observation jusqu’au 25 janvier 2024 avec convocation à l’audience du 23 janvier 2024,
Fait et prononcé en Audience Publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX,
Palais de la Bourse le MARDI DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-
TROIS
# 4
3
2023 L 1902
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Assurances ·
- Sinistre ·
- Sociétés ·
- Injonction de payer ·
- Réparation ·
- Cession de créance ·
- Expert ·
- Assureur ·
- Contrats ·
- Facture
- Développement ·
- Sociétés ·
- Contrat de franchise ·
- Résiliation du contrat ·
- Armagnac ·
- Partie ·
- Astreinte ·
- Procédure civile ·
- Audit ·
- Titre
- Facture ·
- Tribunaux de commerce ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Contrats ·
- Référé ·
- Condamnation provisionnelle ·
- Article 700 ·
- Retard ·
- Part
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Crédit agricole ·
- Patrimoine ·
- Banque ·
- Nantissement ·
- Créance ·
- Sociétés ·
- Droit de rétention ·
- Administrateur judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Commerce
- Tva ·
- Comparution ·
- Radiation ·
- Minute ·
- Audit ·
- Tribunaux de commerce ·
- Cabinet ·
- Dernier ressort ·
- Jugement ·
- Commerce
- Tva ·
- Comparution ·
- Charges ·
- Radiation ·
- Ags ·
- Jugement ·
- Gérant ·
- Tribunaux de commerce ·
- Immeuble ·
- Dernier ressort
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Offre ·
- Candidat ·
- Cession ·
- Actif ·
- Prime ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Prix ·
- Fonds de commerce ·
- Assurances
- Intérêt légal ·
- Facture ·
- Taux légal ·
- Intérêt de retard ·
- Versement ·
- Titre ·
- Recouvrement ·
- Condamnation provisionnelle ·
- Délégation ·
- Dette
- Sociétés ·
- Facture ·
- Devis ·
- Banque centrale européenne ·
- Prestation ·
- Acompte ·
- Contrat de sous-traitance ·
- Exigibilité ·
- Intérêt ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Opposition ·
- Sinistre ·
- Injonction de payer ·
- Portail ·
- Glace ·
- Réparation ·
- Cession de créance ·
- Assureur ·
- Conditions générales ·
- Assurances
- Sociétés ·
- Malfaçon ·
- Injonction de payer ·
- Paiement ·
- Titre ·
- Marches ·
- Créance ·
- Compensation ·
- Opposition ·
- Montant
- Microbiologie ·
- Tribunaux de commerce ·
- Sociétés ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Département ·
- Extrait ·
- Dessaisissement ·
- Acceptation ·
- Accord
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.