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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, 8e ch., 26 avr. 2024, n° 2023F00070 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro : | 2023F00070 |
Texte intégral
1
2023F00070 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 avril 2024
N° de RG : 2023F00070 N° MINUTE : 2024F01289
8ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS CABINET AUDIT & CONSEIL […] Représenté par Me Aqdas MOHAMMAD […] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
M. X Y […] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES […] (75R285) et par Me Christine BACHELET […].bachelet@avocat-conseil.fr
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. YVES PRIGENT Juges : M. Z AA
M. Pascal BENGUIGUI assistés de M. Fabrice GARCIA, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 26 avril 2024
JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges .
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 50,39 euros TTC (dont 16,4 Euros de TVA).
2
La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président, et par M. Fabrice
GARCIA, commis assermenté
Signé électroniquement par M. Yves PRIGENT, juge Signé électroniquement par M. Fabrice GARCIA, greffier
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