Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, 5e ch., 24 sept. 2024, n° 2023F00897 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro : | 2023F00897 |
Texte intégral
1
2023F00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 24 Septembre 2024
N° de RG : 2023F00897 N° MINUTE: 2024F02297
5ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE […]
Représenté par Me Olivier HASCOET 2 Rue MAZIERES IMMEUBLE LE MAZIERE 91000
EVRY COURCOURONNES olivier.hascoet@avocat-conseil.fr
Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S):
SARL PARIS QUERIDO […]
Représentant légal : M. Ricardo Horacio BLANCH,Gérant, 15 Impasse Du Puits Civot
93300 Aubervilliers comparant par Me Hélène FLEURY BLACHIER […] et par Me Jessica CHUQUET […]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats :
M. YZ AA, Juge Chargé d’Instruire l’Affaire
DEBATS
Audience publique du 5 Septembre 2024 devant le Juge Chargé d’Instruire l’Affaire désigné par la formation de jugement.
2
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe le 24 Septembre 2024 et délibérée par :
Président M. X Y Z AA
Juges: M. AB AC AD
M. AE AF
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA
RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS
SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 59,76 Euros TTC (dont 9,74 Euros de TVA).
LE PRESIDENT LE GREFFIER M. X YZ AA M. AG AH
J. full
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Rôle ·
- Jonction ·
- Défense ·
- Mutuelle ·
- Route ·
- Bâtiment ·
- Instance ·
- Juge ·
- Conseil ·
- Lien
- Véhicule ·
- Contrat de location ·
- Loyer ·
- Facture ·
- Restitution ·
- Usage professionnel ·
- Locataire ·
- Huissier ·
- Voie publique ·
- Cession
- Code de commerce ·
- Automobile ·
- Cessation des paiements ·
- Location ·
- Délai ·
- Courtage ·
- Entretien et réparation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation ·
- Créanciers
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunaux de commerce ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Méditerranée ·
- Excès de pouvoir ·
- Dessaisissement ·
- Force probante ·
- Procédure civile ·
- Pouvoir ·
- Contestation
- Bureautique ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Résiliation ·
- Prestataire ·
- Serveur ·
- Informatique ·
- Maintenance ·
- Ags ·
- Location
- Prix ·
- Commission européenne ·
- Ententes ·
- Camion ·
- Sociétés ·
- Ags ·
- Préjudice ·
- Norme ·
- Assignation ·
- Commerce
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Banque populaire ·
- Compte courant ·
- Contrat de prêt ·
- Débiteur ·
- Solde ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Contrats ·
- Montant ·
- Date
- Conforme ·
- Copie
- Agent commercial ·
- Commission ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Négociation tarifaire ·
- Client ·
- Rupture ·
- Vente ·
- Moule ·
- Prix
Sur les mêmes thèmes • 3
- International ·
- Immobilier ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Gré à gré ·
- Personnes ·
- Avis favorable ·
- Plan de redressement ·
- Redressement ·
- Liquidateur
- Énergie ·
- Collaboration ·
- Achat ·
- Accord ·
- Commande ·
- Résiliation ·
- Pilotage ·
- Dédommagement ·
- Comités ·
- Eau de mer
- Sociétés ·
- Tribunaux de commerce ·
- Accord ·
- Partie ·
- Conserve ·
- Verger ·
- Dernier ressort ·
- Injonction de payer ·
- Règlement ·
- Jugement
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.