— TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND -

JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025

Liquidation Judiciaire : LE BABYLON, [Localité 1] (SARL) RG 2025 008452 PC 41224449

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain RENAULT, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier,

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

* EN AYANT DELIBERE -

Par jugement en date du 31/10/2024 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société LE BABYLON, [Localité 1] (SARL) -, [Adresse 1], ayant une activité de bar – brasserie.

Ce Tribunal a désigné Monsieur, [A], [U] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL, [W], représentée par Maître, [K], [W] comme mandataire judiciaire et a fixé la durée de la période d’observation à 6 mois.

Par jugements successifs la société LE BABYLON, [Localité 1] (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d’élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.

A l’issue de la poursuite d’activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l’affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société LE BABYLON, [Localité 1] (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l’audience du 16 octobre 2025.

Attendu que la société LE BABYLON, [Localité 1] (SARL) a fait défaut tandis que la SELARL, [W] a comparu représentée par Monsieur, [Z], [E], en sa qualité de mandataire judiciaire.

Attendu qu’il ressort des informations recueillies que suite à l’ouverture de la procédure et aux 12 mois de période d’observation écoulés, la société LE BABYLON, [Localité 1] (SARL) n’est pas en mesure de poursuivre son activité en vu d’un redressement, celui-ci s’avérant manifestement impossible.

Qu’au vu de l’existence de dettes postérieures à l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire et à la baisse d’activité, il apparaît impossible de poursuivre la période d’observation.

Qu’ainsi, aucune solution de redressement n’étant envisageable, il conviendrait sans plus tarder de prononcer la liquidation judiciaire.

Attendu que le juge-commissaire et le mandataire judiciaire concluent également à la liquidation judiciaire.

Attendu que la société LE BABYLON, [Localité 1] (SARL), par mail transmis au mandataire judiciaire remis à l’audience, sollicite la conversion en liquidation judiciaire avec une poursuite d’activité.

Attendu que Madame le Procureur conclut à la liquidation judiciaire,

Attendu dans ces conditions que le Tribunal, constatant qu’aucune solution de redressement n’est envisageable, prononcera la liquidation judiciaire de la société LE BABYLON, [Localité 1] (SARL).

* PAR CES MOTIFS-

Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses conclusions,

Monsieur le Juge-Commissaire entendu en son rapport,

Prononce la liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce à l’égard de la société LE BABYLON, [Localité 1] (SARL) -, [Adresse 1],

Maintient Monsieur, [A], [U] en qualité de Juge-Commissaire,

Désigne la SELARL, [W], représentée par Maître, [K], [W] mandataire judiciaire aux fonctions de liquidateur,

Autorise la poursuite de l’activité pour une durée de 1 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire,

Fixe à 24 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application de l’article L 643-9 du Code de Commerce,

Ordonne les mentions, communications et publicités prescrites par la loi,

Emploie les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,

Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe.