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Sur la décision
| Référence : | T. com. Dunkerque, 20 janv. 2025, n° 2024J00068 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Dunkerque |
| Numéro(s) : | 2024J00068 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mars 2026 |
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Texte intégral
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
20/01/2025
JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/07/2024 dont copie remise au greffe le 25/07/2024
La cause a été entendue à l’audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Yves BARRE, Président,
* Monsieur Hervé VAN [Q]
* Monsieur Christophe FREMEAUX, Juges,
assistés de Maître Lucile GUERRIN POUWELS, greffier,
après quoi les Juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2024J68 ENTRE – CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] CMU
[Localité 2]
DEMANDEUR – représenté(e) par
SCP VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN, substituée par Me Lucine HESSEL
GORLIA le 20/01/2025)) -
[Adresse 1]
FT – Monsieur [E] [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Cbt ROSSEEL-LECUTIER (Me Carine LECUTIER le 20/01/2025) -
[Adresse 3]
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement, en premier ressort et par décision contradictoire ;
Vu l’assignation ci-avant mentionnée tendant au paiement des sommes de 6.341,56 € en principal, majorée des intérêts au taux légal à compter du 18/04/2024 et 1.000 € pour frais exposés outre dépens ;
SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à compter de ce jour, en application de l’article 385 du Code de Procédure Civile par l’effet du désistement oral d’instance de la partie demanderesse accepté oralement par la partie défenderesse ;
LAISSE les dépens, conformément à l’article 399 dudit Code, à la charge de la partie demanderesse.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Lucile GUERRIN POUWELS
Le Président Yves BARRE
Signe electroniquement par Yves BARRE
Signe electroniquement par Lucile GUERRIN POUWELS, greffier.
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