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Sur la décision
| Référence : | T. com. Grenoble, 1er août 2025, n° 2024J00334 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Grenoble |
| Numéro(s) : | 2024J00334 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 18 août 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La SAS BL Auto Pro c/ La SARL ASSUREURS CONSEILS DE SAVOIE 73, La SA GENERALI IARD |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
01/08/2025
JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet 2024
La cause a été entendue à l’audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeait : – Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, qui a fait rapport à – Madame Raphaëlle DEGASPERI, Juge, – Monsieur Jérôme THFOIN, Juge,
assistés de : – Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n° 2024J334
ENTRE
* La SAS BL Auto Pro [Adresse 1] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître PARENTE Allison – [Adresse 4]
ET
* La SARL ASSUREURS CONSEILS DE SAVOIE 73
[Adresse 5] – non comparant
— La SA GENERALI IARD
[Adresse 2]
[Localité 6]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître Alban VILLECROZE -
[Adresse 3]
Par acte du 18/07/2024, la SAS BL Auto Pro a fait délivrer assignation à la SARL ASSUREURS CONSEILS DE SAVOIE 73 et la SA GENERALI IARD.
Attendu que la SAS BL Auto Pro a, par conclusions remises au tribunal, déclaré se désister des présentes instance et action.
Que la SA GENERALI IARD a déclaré, par conclusions remises à l’audience accepter le désistement d’instance et d’action à son égard.
Qu’il convient en conséquence d’en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la SAS BL Auto Pro se désiste des présentes instance et action entreprises à l’encontre de la SARL ASSUREURS CONSEILS DE SAVOIE 73 et la SA GENERALI IARD.
PREND ACTE de ce que la SA GENERALI IARD accepte le désistement d’instance et d’action entrepris à son égard.
PRONONCE l’extinction des présentes instance et action.
JUGE que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Le Greffier Jean-Pierre CREST Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Pierre CREST
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier
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