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Sur la décision
| Référence : | T. com. Grenoble, 24 oct. 2025, n° 2022J00161 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Grenoble |
| Numéro(s) : | 2022J00161 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
24/10/2025
DÉCISION DE RADIATION DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE
VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 mai 2022
La cause a été entendue à l’audience du 10 octobre 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Bernard GONON, Président, qui a fait rapport à
* Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Juge,
* Monsieur Olivier FAVELIN, Juge,
assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2022J161 ENTRE
* Monsieur [V] [Z]
* 12 RUE DE BIÈVRE
* [Localité 8]
* DEMANDEUR – représenté(e) par
* Maître MONNIER BORDES Laurence – non comparante
* [Adresse 11]
* Entreprise [Z] [V]
[Adresse 9]
[Localité 6]
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître MONNIER BORDES Laurence – non comparante
[Adresse 11]
ΕΤ – BIOCOTON
[Adresse 1]
[Localité 7]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître Marie-Catherine CALDARA-BATTINI -
[Adresse 2]
* Monsieur [R] [X]
[Adresse 3]
[Localité 7]
DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître Marie-Catherine CALDARA-BATTINI -[Adresse 2]
Rôle n° - Monsieur [V] [Z] ENTRE 2024J175 [Adresse 4] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître MONNIER BORDES Laurence – non comparante [Adresse 11] – [V] [Z] [Adresse 10] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître MONNIER BORDES Laurence – non comparante [Adresse 11] ЕТ – Maître [T] [F] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société BIOCOTON [Adresse 12]
[Localité 5] – représenté(e) par Maître Marie-Catherine CALDARA-BATTINI -[Adresse 2]
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Bernard GONON
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Bernard GONON
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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