R.G. : 2025005563 P.C. : 2023J169

Code : 634

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

JUGEMENT du mercredi 20 mai 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier.

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 24/05/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de :

SAS J&W DECO

[Adresse 1]

Activité : Achat vente de meubles, conception d’objets de décoration, modernisation et Relooking de meuble, sédentaire et non sédentaire RCS [Localité 1] B 883749665 (2020B00787)

ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur [I] [H] Monsieur [Y] [S]

Liquidateur Judiciaire : SCP MJuris prise en la personne de Maître [C] [K]

et fixé à 24 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, et fixant son examen à l’audience du 21/05/2025 à 14H15, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur.

Attendu que par jugement en date du 21/05/2025, le Tribunal de céans a prorogé de la procédure de Liquidation Judiciaire de la SAS J&W DECO, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 20/05/2026, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l’audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur :

Monsieur [F] [X], représentant légal de la SAS J&W DECO, ne comparait pas à l’audience de ce jour, ni personne pour lui.

Vu le rapport du liquidateur repris oralement à l’audience,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Attendu qu’il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;

Qu’en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l’état ;

Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de clôture.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours ;

Vu les articles L. 643-9, L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce ;

Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant dans le termes de droit ;

Le Ministère Public avisé de la date de l’audience ;

Le débiteur régulièrement convoqué ;

PROROGE de 12 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 19/05/2027 à 14H15 la procédure de liquidation judiciaire de :

SAS J&W DECO

[Adresse 1]

Activité : Achat vente de meubles, conception d’objets de décoration, modernisation et Relooking de meuble, sédentaire et non sédentaire RCS [Localité 1] B 883749665 (2020B00787)

à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique comportant convocation pour l’audience de réexamen de la clôture ;

PASSE les dépens en frais privilégiés de procédure.

Le présent jugement a été signé par le Président et le Commis-Greffier Signé électroniquement par M. Guillaume VEZIN Commis-Greffier.