Tribunal de commerce / TAE de La Rochelle, Sauvegarde, 14 janvier 2025, n° 2025000046

TCOM La Rochelle 14 janvier 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de comparution
Le tribunal a constaté que l'absence du débiteur et de son représentant a conduit à la radiation de l'instance, rendant impossible l'examen de la demande de sauvegarde.

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Sur la décision

Référence :	T. com. La Rochelle, sauvegarde, 14 janv. 2025, n° 2025000046
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de La Rochelle
Numéro(s) :	2025000046
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	11 mars 2026
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Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 000046

JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ

En date du 06/01/2025, Monsieur [H] [N], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (02), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 348 385, exerçant une activité de commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], a fait la demande de sauvegarde prévue par la loi.

Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l’audience du 14/01/2025 à 10:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1, L.631-7, R.621-2 et R.631-7 du code de commerce.

Lors de l’audience de ce jour, Monsieur [H] [N] n’était ni comparant, ni représenté. Il n’a formulé aucune observation par écrit.

Compte tenu de ce qui précède, il y a donc lieu de constater la radiation de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, hors la présence du ministère public et du greffier,

Constate que Monsieur [N] [H] n’était ni comparant, ni représenté;

Prononce la radiation de la présente instance ;

Condamne Monsieur [N] [H] aux entiers dépens de l’instance comprenant les frais de greffe s’élevant à la comme de quatre vingt treize euros et sept centimes.

L’affaire a été plaidée le 14/01/2025, mise en délibéré et jugée à l’audience du 14/01/2025 en présence de Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Dominique ABREU, Juges, et le jugement a été prononcé par mise à disposition au greffe et signé le 14/01/2025, par Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, assisté du Greffier.

Le Greffier

Le Président.