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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont., 12 oct. 2017, n° 2016014370 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2016014370 |
Texte intégral
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE […]
2 2 crc Maître Olivier BERNE Contentieux Général et […]
[…]
AT
[…]
ll | el ARE ET |
*1DE/00/88/96/46* + \ 3 Nos réf. !: 0 N° Répertoire Général 2016014370 Tourcoing, le 13/10/2017 V
AFF : Seias Bernard et X Y représentée par Maître X Y es- qualité LJ SARL POINT NEGOCE / Monsieur Karim MIHOUBI
DEMANDEUR(S) : Selas Bernard et X Y représentée par Maître X Y es-qualité LJ SARL
POINT NEGOCE Partie demanderesse comparante par Maître BERNE Olivier (OBERNE)
DEFENDEUR(S) : Monsieur Karim MIHOUBI
Monsieur A B
Partie defenderesse comparante par Maître DUMETZ Stéphanie (SDUMETZ)
Maître,
Dans l’affaire citée sous rubrique, nous vous prions de trouver lacopie éxécutoire et la copie conforme de la décision rendue.
( _) Dossier repris le :
( _) Nous vous prions de bien vouloir passer au Greffe le plus rapidement possible afin de retirer votre dossier de plaidoirie.
( _) Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint votre dossier de plaidoirie.
Nous vous en souhaitons bonne reception et vous prions d’agréer, Maître, l’expression de nos sentiments dévoués.
Le Greffier du tribunal,
C D DE L’AULNOIT
Le Greffier, :
[…]
Greffe du Tnibuaal de Commerce de Lille-Metranole VL 13/10/2017 14:10:07 Page 1/1 (13 1172947446
2er
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