Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. audience publique, 6 févr. 2025, n° 2024016525 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2024016525 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
*1DE/01/07/36/87*
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
MBC ---
JUGEMENT DU 06/02/2025
Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE de l’AULNOIT, Greffier associé
2024016525 – ENTRE – La SAS IBS AGENCY [Adresse 1], Monsieur [V] [X] [M] [A] [Adresse 2] demandeurs représentés par Maître Thomas NORMAND avocat à Lille
* ET -
La société LOSC LILLE [Adresse 3] défenderesse représentée par Maître Thomas DESCHRYVER avocat à Lille.
Par exploit en date du 12/07/2024, la SAS IBS AGENCY et Monsieur [V] [X] [M] [A] ont fait délivrer assignation à la société LOSC LILLE en vue d’obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 17/09/2024. A la demande des parties, elle a fait l’objet de quatre remises.
Par voie de conclusions, pour l’audience de ce jour, la SAS IBS AGENCY et Monsieur [V] [X] [M] [A] ont déclaré se désister de leur instance et de leur action.
Par voie de conclusions, pour l’audience de ce jour, la société LOSC LILLE a accepté ce désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte à la SAS IBS AGENCY et à Monsieur [V] [X] [M] [A] de ce qu’ils se désistent de l’instance et de l’action qu’ils ont engagées à l’encontre de la société LOSC LILLE et constate l’extinction de l’instance
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n’en aient convenu autrement, par la SAS IBS AGENCY et par Monsieur [V] [X] [M] [A], taxés et liquidés à la somme de 85,22 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre et par Maître Guillaume HOUZE de l’AULNOIT, Greffier associé. Signé électroniquement par M. Bruno PILETTE
Signé électroniquement par M. Guillaume HOUZE De L’Aulnoit.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Référé ·
- Clause pénale ·
- Resistance abusive ·
- Procédure civile ·
- Provision ·
- Conditions générales ·
- Demande ·
- Procédure
- Métal ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Resistance abusive ·
- Intérêt légal ·
- Taux d'intérêt ·
- Devis ·
- Solde ·
- Saisie conservatoire ·
- Retard
- Suppléant ·
- Automobile ·
- Juge des référés ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Débats ·
- Ordonnance ·
- Audience ·
- Qualités ·
- Mise à disposition
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Procédure civile ·
- Pierre ·
- Mise en demeure ·
- Sociétés ·
- Métal ·
- Taux légal ·
- Paiement ·
- Tva ·
- Article 700 ·
- Application
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Commissaire de justice ·
- Mandataire ·
- Paiement ·
- Actif
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Pilotage ·
- Créance ·
- Recouvrement ·
- Comptable
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause ·
- Sociétés ·
- Compétence ·
- Contrat de location ·
- Contrat d’adhésion ·
- Location financière ·
- Procédure civile ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Reputee non écrite
- Électricité ·
- Aquitaine ·
- Code de commerce ·
- Urssaf ·
- Liquidation judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Cessation des paiements ·
- Sociétés ·
- Cessation ·
- Adresses
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Activité économique ·
- Mandataire judiciaire ·
- Durée ·
- Redressement ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Activité ·
- Ministère
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Fonds de commerce ·
- Vente ·
- Tabac ·
- Presse ·
- Ès-qualités ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Courriel ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Action ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Activité
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Délai ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Procédure ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Communication
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.