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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 28/01/2025

Composition du Tribunal :

Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre,

Monsieur Franck MORY, Monsieur Dominique OSSART, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier,

2024015761 – ENTRE – La Sas EMALEC[Adresse 1]0[Localité 1]S demanderesse ayant pour conseil Maître Francis DEFFRENNES avocat à[Localité 2]e

* ET -

La Sas DECATHLON FRANCE[Adresse 2]q défenderesse ayant pour conseil Maître Amélie POULAIN avocat à[Localité 2]e.

Par exploit en date du 9 septembre 2021, la Sas EMALEC a fait délivrer assignation à la Sas DECATHLON FRANCE en vue d’obtenir la condamnation de cette dernière.

L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 5 octobre 2021. A la demande des parties, elle a fait l’objet de 11 remises.

Par jugement en date du 6 juillet 2023, le tribunal a prononcé la radiation de l’affaire.

L’affaire a été réinscrite au rôle pour l’audience du 03/09/2024. A la demande des parties, elle a fait l’objet de 3 remises.

A l’audience de ce jour, la Sas EMALEC sollicite le renvoi de cette affaire alors qu’elle aurait dû être fixée à plaider.

Vu l’article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l’affaire.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Prononce la radiation de l’affaire opposant la Sas EMALEC à la Sas DECATHLON FRANCE

Dit que les dépens seront supportés par la Sas EMALEC, taxés et liquidés à la somme de 51.82 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).

Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier.