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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 17 sept. 2025, n° 2025R00443 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025R00443 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
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Texte intégral
17/09/2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du dix-sept septembre deux mille vingt-cinq
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2025
La cause a été entendue à l’audience des référés du 17 septembre 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Thierry MARMILLON, Président,
assisté de :
* Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°,
[Localité 1] – Madame, [C], [F] épouse, [V],
[Adresse 1],
[Localité 2]
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître, [O], [S] -,
[Adresse 2]
ЕТ – la société VERECO EUROPE SARL,
[Adresse 3],
[Localité 2]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître, [D], [W] -,
[Adresse 4]
Maître, [X], [K] -
,
[Adresse 5]
Il convient de constater qu’à la barre, le demandeur déclare se désister d’instance et d’action, le défendeur l’acceptant et se désistant réciproquement.
En conséquence,
Le Juge des référés, tout en rappelant le caractère provisoire d’une ordonnance de référé, se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance et d’action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Thierry MARMILLON
Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST
Signe electroniquement par Thierry MARMILLON
Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
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