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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 13 janv. 2026, n° 2025J01825 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025J01825 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 13/01/2026JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 octobre 2025
La cause a été entendue à l’audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur [H] [U], Président,
* Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge,
* Monsieur Laurent LOUGERSTAY, Juge,
assistés de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° 2025J1825
ENTRE – la société SKYCOP Dariaus ir [Adresse 1] Lituanie
DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Cédric TRABAL -Toque n° 2438 [Adresse 2] Maître Joyce PITCHER -SELARL PITCHER AVOCAT [Adresse 3]
* la société TRANSAVIA FRANCE [Adresse 4]
[Localité 1] – non comparant
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
2025J01825 – 2601300007/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président [H] [U]
Signe electroniquement par [H] [U]
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier
Le Greffier Pierre BELAVAL.
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