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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 20 févr. 2026, n° 2025J01528 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025J01528 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
2025J01528 – 2605100004/1
20/02/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON0RDONNANCE DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 5 septembre 2025
Rôle n° ENTRE – la SOCIETE GENERALE SA 2025J1528 [Adresse 1] [Localité 1] – représenté(e) par Maître Catherine FRECAUT [Adresse 2]
ET – Monsieur [B] [H] [Adresse 3] [Localité 2] – représenté(e) par Maître Pauline SEVE POMMET -Toque n° 2714 [Adresse 4]
L’affaire a été entendue à l’audience du Juge de l’orientation du 20 février 2026 tenue par Monsieur Thierry MARMILLON, assisté de Madame France BOMMELAER, greffier.
après quoi le Juge a rendu la présente décision :
Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Thierry MARMILLON
Le Greffier France BOMMELAER
Signe electroniquement par Thierry MARMILLON
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.
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