Tribunal de commerce / TAE de Marseille, Chambre 10, 7 janvier 2026, n° 2025F01075

TCOM Marseille 7 janvier 2026

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal des Activités Économiques de Marseille, la société TAMUDUS A.U S.A.R.L. a demandé la poursuite d'une instance contre la société PHOCEENNE DE NEGOCE. Les questions juridiques posées concernaient la validité de la procédure et la nécessité de poursuivre l'affaire. Le tribunal a décidé d'ordonner la radiation de l'instance, considérant qu'il n'y avait pas lieu de continuer les débats. En outre, il a condamné la société TAMUDUS A.U. à supporter les dépens de la procédure, s'élevant à 56,50 € TTC. Cette décision est définitive et ne peut faire l'objet d'un recours.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Marseille, ch. 10, 7 janv. 2026, n° 2025F01075
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Marseille
Numéro(s) :	2025F01075
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	15 janvier 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Michel LABIPhilippe HILAIRE-LAFON

Texte intégral

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 janvier 2026

N° RG : 2025F01075

La société TAMUDUS A.U S.A.R.L. Société de droit marocain [Adresse 2] – MAROC (Maître Philippe HILAIRE-LAFON, membre de l’A.A.R.P.I. RES IUDICATAE, Avocat au barreau de Nîmes)

La société PHOCEENNE DE NEGOCE [Adresse 1] (Maître Michel LABI, Avocat au barreau de Marseille)

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Décision susceptible d’aucun recours conformément aux dispositions de l’article 537 du Code de Procédure Civile.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 17 décembre 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M. LEGER, M. BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de M^me Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Prononcée à l’audience publique du 7 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. DARBES, M. LEGER, M. BARRABE, Juges, assistés de M^me Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Attendu qu’il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance ;

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l’audience de ce jour,

Ordonne la radiation de la présente instance ;

Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile,

Laisse à la charge de la société TAMUDUS A.U. les dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu’énoncés par l’article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 56,50 € (cinquante-six euros et cinquante centimes TTC) ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, le 7 janvier 2026

LE GREFFIER AUDIENCIER

LE PRESIDENT

La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.