Numéro PC : 4145943

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 19/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [U] [T] es-qualités de liquidateur de la société BH BAYARD [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE CHARLOTTE BARTHELEMY

Défendeur (s) : SCI BAYARD IMMO (SC) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président

: M. Jean-Yves DELEUZE

Juges : M. Maxime LIBASSI

M. Etienne ELIE

Greffier présent lors des débats : M^me Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M^me Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD

Débats à l’audience en chambre du conseil du 12/12/2025

Faits et Procédure :

Après en avoir délibéré,

VU le code de commerce et particulièrement les articles L 642-24 et R 642-41

VU la requête présentée par Maître BARTHELEMY avocat, pour le compte de la SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [T], ès qualité de liquidateur de la société BH BAYARD.

VU l’ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire en date du 13 juin 2025 autorisant la transaction envisagée.

VU la transaction régularisée par les parties,

ATTENDU que cette transaction est conforme à l’autorisation donnée par Monsieur le Juge commissaire aux termes de son ordonnance.

PAR CES MOTIFS :

HOMOLOGUONS ladite transaction

Ainsi jugé et prononcé publiquement à l’audience du 19/12/2025.

Le Greffier

Le Président.