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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaire courante, 26 mars 2025, n° 2024004154 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024004154 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 004154
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 26/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
KLESIA AGIRC-ARRCO
[Adresse 3]
[Localité 4]
N°SIREN : 775 661 986
Représentant (s) :
Me Denis BERTRAND -AVOCAT
Défendeur (s)
MSVM (SAS)
[Adresse 2]
[Localité 1]
N°SIREN : 808 365 324
Représentant(s) :
SCP SANGUINEDE-DI FRENNA – AVOCATS ASSOCIES A LA COUR
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Claude SAINT JOLY Juges : Mme Audrey MULA M. Jérôme BILLEREY
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 22/01/2025
AFFAIRE :
KLESIA AGIRC-ARRCO c/
MSVM (SAS)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
LAISSE les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 67.41 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Claude SAINT JOLY
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