Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 12 mars 2025, n° 2024000157 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024000157 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 000157
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 12/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
SOCIETE BLACHERE MENUISERIE ET FILS (SARL)
[Adresse 4]
[Localité 1]
N°SIREN : 331 151 159
Représentant (s) :
SELARL GDG – Me DELSOL – GUIZARD
Défendeur (s)
SOCIET A.G.I.R PROMOTION (SAS)
[Adresse 2]
[Localité 3]
N°SIREN : 398 688 085
Représentant(s) :
Maître [E] [N]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Bernard GERMAIN Juges : M. Patrice GENET M François BERTRAND
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 13/01/2025
AFFAIRE :
SOCIETE BLACHERE MENUISERIE ET FILS (SARL) c/
SOCIET A.G.I.R PROMOTION (SAS)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 70.87 € toutes taxes comprises.
Le Président.
M. Luc SOUBRILLARD
M. Bernard GERMAIN
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Logistique ·
- Commissaire de justice ·
- Port fluvial ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Actif ·
- Cessation ·
- Bâtiment
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Entreprise ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Registre du commerce ·
- Liquidateur ·
- Représentants des salariés ·
- Créanciers
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Activité ·
- Commerce ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Redressement ·
- Urssaf
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sinistre ·
- Fausse déclaration ·
- Assureur ·
- Assurances ·
- Réticence ·
- Adresses ·
- Véhicule ·
- Contrats ·
- Constat ·
- Commissaire de justice
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Commissaire-priseur judiciaire ·
- Ouverture ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Actif ·
- Paiement ·
- Juge-commissaire
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Chambre du conseil ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Délai
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Aluminium ·
- Concept ·
- Renvoi ·
- Tribunaux de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Juridiction ·
- Sociétés ·
- Partie ·
- Auxiliaire de justice ·
- Ressort
- Production ·
- Exploitation ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Intérêt légal ·
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Délégation ·
- Activité économique ·
- Dépens
- Mise en demeure ·
- Commissaire de justice ·
- Contrat de location ·
- Intérêt de retard ·
- Loyer ·
- Comparution ·
- Contrôle prudentiel ·
- Livraison ·
- Autorité de contrôle ·
- Marais
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidateur ·
- Renard ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Prise de participation ·
- Procédure
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Code de commerce ·
- Avis favorable ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Activité ·
- Ministère ·
- Vente à distance ·
- Audience
- Travaux publics ·
- Procédure de conciliation ·
- Délais ·
- Créance ·
- Ès-qualités ·
- Sociétés ·
- Moteur ·
- Exigibilité ·
- Code de commerce ·
- Créanciers
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.