Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 30 janv. 2026, n° 2025012867 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025012867 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 012867 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : M, [U], [Z], [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE, [W], [T]
Demandeur (s) : Mme, [U], [P], [Adresse 2], [Localité 1] (s) : MAITRE, [W], [T]
Défendeur (s) : RSM MEDITERRANEE (SARL), [Adresse 3] Nîmes N°SIREN : 399 116 698 Représentant(s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES – ME LASRY, avocat postulant Cabinet RONSARD, avocat plaidant
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Victor STANESCU Juges : M. Jérôme BILLEREY M. Etienne ELIE
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 16/01/2026
AFFAIRE :
M, [U], [Z] Mme, [U], [P]
c/
RSM MEDITERRANEE (SARL)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse, les parties etant parvenus à un accord amiable.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 92,12 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
M. Victor STANESCU
Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Plan de redressement ·
- Créanciers ·
- Exécution ·
- Fonds de commerce ·
- Code de commerce ·
- Règlement ·
- Créance ·
- Mandataire judiciaire ·
- Mandataire ·
- Trésorerie
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Pierre ·
- Prise de participation ·
- Associé ·
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Registre du commerce ·
- Chambre du conseil
- Plan de redressement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Créanciers ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Avis favorable ·
- Mandataire ·
- Dette ·
- Tribunaux de commerce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Chef d'entreprise ·
- Adresses ·
- Représentants des salariés ·
- Commissaire de justice ·
- Entreprise
- Intempérie ·
- Congés payés ·
- Rhône-alpes ·
- Cotisations ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Titre ·
- Provision ·
- Indemnité ·
- Travaux publics
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Délai ·
- Paiement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Faillite personnelle ·
- Comptabilité ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Comptable ·
- Interdiction de gérer ·
- Ouverture ·
- Adresses ·
- Mandataire
- Aquitaine ·
- Code de commerce ·
- Urssaf ·
- Liquidation judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Cessation des paiements ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Salarié
- Fonds commun ·
- Société de gestion ·
- Activité économique ·
- Registre du commerce ·
- Adresses ·
- Qualités ·
- Commerce ·
- Jugement ·
- Date ·
- Désignation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Cessation des paiements ·
- Créance ·
- Société par actions ·
- Activité économique ·
- Cotisations ·
- Personnes
- Liquidation judiciaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Remorquage ·
- Observation
- Crédit agricole ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Principal ·
- Tva ·
- Date ·
- Immatriculation ·
- Caution solidaire ·
- Héritier
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.