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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 4e ch., 31 oct. 2024, n° 2024F00997 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro : | 2024F00997 |
Texte intégral
Page: 1
Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du CPC
[CS1 ]192 01565 8116 48@0 [/ CS1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 31 Octobre 2024
4ème CHAMBRE
RG n°2024F00997
DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE […] comparant par M. X Y […] ELITE […]
DEFENDEUR SA AVANSSUR […] […] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL […] et par Me Alban POISSONNIER […]
FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AVANSSUR , d’une somme AA 1067,64 €, A la suite AA cette requête, une ordonnance d’injonction AA payer (RG n°2023I05732) a été signifiée à SA AVANSSUR , par acte d’huissier, SA AVANSSUR a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant,
SUR QUOI,
SA AVANSSUR , à l’injonction AA payer déclare à l’audience AA ce jour désister AA son opposition, Il est pris acte AA ce désistement par SA AVANSSUR , mais ce AArnier sera débouté AA sa AAmanAA au titre AA l’article 700 du coAA AA procédure civile,
Le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après :
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en AArnier ressort :
• Constate en conséquence l’extinction AA l’instance et le AAssaisissement du tribunal ;
• Condamne SA ELITE PARE-BRISE aux entiers dépens,
LiquiAA les dépens à recouvrer par le greffe à la somme AA 95,51 euros, dont TVA 15,92 euros.
Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique AA la 4ème Chambre du tribunal AA commerce AA Nanterre, le 31 Octobre 2024 où siégeaient M. José-Luc LEBAN, présiAAnt, M. Z AA AB et M. Luc MARTY, juges, assistés AA Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
La minute du jugement est signée électroniquement par le présiAAnt et le greffier.
Signé électroniquement par M. José-Luc LEBAN, juge Signé électroniquement par Mme Claudia VIRAPIN, greffier
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