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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 3e ch., 5 mars 2025, n° 2012F02764 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2012F02764 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
N°RG : 2012F02764
ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE
DEMANDEURS
DEFENDEURS
CCI SEQUANA venent any draite de la SCI EMERALD
SCI SEQUANA VENANI dux urbits de la SCI EIVIERALD
ALTISLID [Adresse 1] LES SELAS [T] et Maitre [X] [P]
[S]
SCP A NABA et associés et Me Delay Peuch Nicole 3-SAS ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE
SCP BRODU CICUREL MEYNARD et SCP RAFFIN et
associés
4-SARI AG2S
Me [H] [D] et Me Pierre ORTOLLAND
5-SA EQUANS VENANT AUX DROITS DE AXIMA
[N] [M]
Me [U] [K]
6-SA ENGIE ENERGIE SERVICES « ENGIE COFELY »
Me [O] [F] et Me [G]
7-SASU TUNZUNI
SELAS DEG avocats
8-SCS OTIS
SEP [Y] et Me PICHON Martin
Me HUNOT Rémy
11-SAS SAGA ENTREPRISE
SELAS DFG avocats
12-SARL TRANE
Me BOUSQUET et la société CRTD Associés
IS-SDE BELGO METAL NV
17-SA CN EUROPE
18-SARI PORTAFFU
19-SA JLB
Me [B] [V]
21-SARL SENDIN
SEP [Y] et par Me [A] Delphine.
23-SARL FRAMATEC SCP BRODU CICUREL MEYNARD et par Me [I]
24-SARL RECMA Me [B] [V]
25-SAS TECHNOPOSE ET [C]
30-SA BAUMERT TECHNOLOGIE SELARL MONTA [W] et Me [E]
35-SA LA COMPAGNIE MMA IARD ès qualités d’assureur des sociétés JLB, AG2S, SCBH, RECMA et CIM
Me [B] [J]
37-SA ALLIANZ IARD venant aux droits de GAN EUROCOURTAGE SCP [Z] [R] et Me [L]
38-SA COMPAGNIE ALLIANZ ès qualité d’assureur de T MATIC et [Q] SCP [XG] et Me [WY]
39-SA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ès qualités d’assureur de la société PHIBOR Me [AC] [SL] et Me [OG] [HD]
40-SA AXA France IARD ès qualités d’assureur des sociétés TRANE, MAUI, SPES, PORTAFEUR, FPPM, PHYTORESTORE et SORECO SELAR CABINET SEVELLEC [XM] et Me [EP]
41-SA LA COMPAGNIE GENERALI ès qualités d’assureur de GROUPE ARCORA SCP SCHMERBER et la SELAS COMOLET
42-SA LA COMPAGNIE ACTE IARD ès qualités d’assureur de la société FRAMATEC SCP BRODU CICUREL MEYNARD et Me [I]
43-SA COMPAGNIE GROUPAMA [Localité 1] VAL DE LOIRE ès qualités d’assureur des sociétés TECHNOPOSE et [C]
SCP [XG] et par Me [JJ] Kérène
44-SARL CIM
47-SAS BARBANEL SCP [CT] [ZS] [AY]
38-SA COMPAGNIE GAN EUROCOURTAGE IARD ès qualités d’assureur de la SAS BARBANEL
SCP [CT] [ZS] [AY] et par Me [ZK]
49-SAS ACOUSTIQUE ET CONSEIL SELARL NOUAL et DUVAL et Me [ET] [EV] [JT]
50-ASSM SMABTP ès qualités d’assureur de la SAS ACOUSTIQUE ET CONSEIL
SELARL NOUAL et DUVAL et Me [ET] [EV] [JT]
51-SELARL ARQUITECTONICA SCP [Z] [R] et par Me [AA] [HI] [FP]
52-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANQAIS MAF Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX [EV]
53-SAS ARCORA Me [Y] [JT] et Me [HQ] [IA]
55-SA ALLIANZ ès qualités d’assureur des polices 4251805 et 42518119 SCP HUVELIN et par Me [WY] [ZN] [LF]
56-SAS TERREL Me [OP] [FY] et par Me [RI] [QZ]
58-SA LA COMPAGNIE QBE ès qualités d’assureur de MULTISPE Me [DT] [ZZ]
59-SOCIETE KYOTEC FRANCE
61-SA GENERALI IARD ès qualités d’assureur de la société SENDEN SEP [Y] et par Me [A] [LC]
65-AFJ SPES
68-AFJ MULTISPE FRANCE Me [CS] [TH], Me [RB] [MW], Me [LW] [HO] et Me [FK] [LY]
69-SOCIETE CARRIER CULOZ anciennement société CIAT
SELARL PIOT MOUNY ROY et MACHADO et par Me [DB] [FD]
70-SOCIETE ASHLAND devenue [JI] SCP BRODU CICUREL MEYNARD et Me [IG] [OX]
71-SOCIETE SAGENA
Me [GE] [KM]
72-SA AXA FRANCE ès qualités d’assureur des sociétés TRANE et AESA SELARL Cabinet SEVELLEC [XM], Cabinet [EP] et Me [BA] [P]
73-SA LA COMPAGNIE COVEA RISKS ès qualités d’assureur de la société AG2S Me [J] [B]
74-SOCIETE FPPM
75-SOCIETE ETDE TERTIAIRE GET IDF
76-SA GENERALI ès qualités d’assureur de la société CN Europe
Me [A] [FU] et la SEP [Y]
78-SOCIETE QBE EUROPE Me [DT] [ZZ]
79-SA SFICA SELARL SEVELLEC [XM] et par Me [OT] [FI] [ES]
80-SA GENERALI IARD ès qualités d’assureur du GROUPE ARCORA
Me [JT] [Y] et Me [IA] [HQ].
81-SAS BOUYGUES BATIMENT ILE DE France Me [OK] [VJ] et Me [GO] Virginie
82-SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
ET DES TRAVAUX PUBLICS Me [RA] [KK] et Me [DZ] [CX]
83-SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Me [PH] [KP] [BE] et la SELARL CABINET SEVELLEC [XM]
84-SDE QBE EUROPE Me [PH] [KP] [BE] et la SELARL CABINET SEVELLEC [XM]
85-SA AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société ARQUITECTONICA SCP [Z] [R] et Me [AA] [HI] [FP]
86-SELARL ARQUITECTONICA SCP [Z] [R] et Me [AA] [HI] [FP]
87-SCS SOCIETE CARRIER Me [FD] [DB]-[LO] SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO 88-SELARLEEE XL INSURANCE COMPANY SE AUX DROITS DE CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSUREUR PHIBOR
Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile,
Nous M. Laurent Bubbe, juge présidant l’audience, après avoir recueilli l’avis des parties :
* Disons que les parties sont définies par le numéro selon tableau ci-dessus ;
* Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les parties comme suit :
[…]
* Disons que l’affaire sera appelée en audience de mise en état à chacune des dates fixées, pour suivi du respect de ce calendrier.
* Constatons l’accord des parties pour que :
* les conclusions et pièces soient échangées entre elles par RPVA /mail/courrier ;
* les conclusions (sans les pièces) soient simultanément transmises au greffe de ce tribunal par RPVA /dépôt physique à l’audience. En cas d’usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l’audience à 12h.
* Disons qu’en cas de non-respect des délais ou des modalités de communication, il sera fait application des articles 446-2 al.4 et 5, 469 et 470 du code de procédure civile rappelés ci-après.
« A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées par le juge, celuici peut rappeler l’affaire à l’audience, en vue de la juger ou de la radier. Le juge peut écarter des débats les prétentions, moyens et pièces communiqués sans motif légitime après la date fixée pour les échanges et dont la tardiveté porte atteinte aux droits de la défense ».
« Si après avoir comparu, l’une des parties s’abstient d’accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose. Le défendeur peut cependant demander au juge de déclarer la citation caduque ».
RG n°2012F02764
« Si aucune des parties n’accomplit les actes de la procédure dans les délais requis, le juge peut, d’office, radier l’affaire par une décision non susceptible de recours, après un dernier avis adressé aux parties elles-mêmes et à leur mandataire si elles en ont un ».
Fait à Nanterre le 5 mars 2025.
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