Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 4e ch., 9 janv. 2025, n° 2024F01651 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2024F01651 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
RG n° 2024F01651 Affaire : M. [B] [W] c/ SNC EMMA
ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE
Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l’audience,
Avant dire droit,
Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile,
Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [I] [T] , sollicite un délai supplémentaire,
Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois,
Disons qu’à l’expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,
Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,
Renvoie la cause à l’audience du 10 Avril 2025 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci,
Droits, moyens et dépens réservés,
La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Fait à Nanterre, le 9 Janvier 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Entreprises en difficulté ·
- Code de commerce ·
- Plan de redressement ·
- Adresses ·
- Plan ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Substitut du procureur
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Gré à gré ·
- Chambre du conseil ·
- Créance ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur
- Inventaire ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Cessation des paiements ·
- Substitut du procureur ·
- Actif
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Leasing ·
- Crédit-bail ·
- Cautionnement ·
- Mention manuscrite ·
- Clause pénale ·
- Engagement de caution ·
- Engagement ·
- Sociétés ·
- Erreur ·
- Montant
- Nom commercial ·
- Tabac ·
- Usage ·
- Assurances ·
- Activité ·
- Commissaire de justice ·
- Luxembourg ·
- Mise en demeure ·
- Agrément ·
- Caution
- Période d'observation ·
- Plan de redressement ·
- Code de commerce ·
- Renouvellement ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Mandataire ·
- Activité ·
- Trésorerie ·
- Expert-comptable
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Contrat de location ·
- Matériel ·
- Titre ·
- Loyers impayés ·
- Facture ·
- Résiliation ·
- Mise en demeure ·
- Intérêt ·
- Recouvrement
- Sociétés ·
- Tribunaux de commerce ·
- Conformité ·
- Installation ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance ·
- Assignation ·
- Attestation ·
- Adresses ·
- Référé
- Technologie ·
- Représentants des salariés ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Sociétés ·
- Inventaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Salarié ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ouverture
Sur les mêmes thèmes • 3
- Transaction ·
- Protocole ·
- Adresses ·
- Commerce ·
- Ags ·
- Mandataire ad hoc ·
- Partie ·
- Jugement ·
- Homologation ·
- Qualités
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Exploitation ·
- Entreprise ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Sociétés
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.