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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, réf., 8 janv. 2026, n° 2025R01465 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2025R01465 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 27 janvier 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Janvier 2026 par M. Marc RENNARD, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier
Référé numéro : 2025R01465
DEMANDEUR
M. [B] [R] [V] [Adresse 1] comparant par Me Vanessa DJUROVIC [Adresse 3]
DEFENDEURS
M. [T] [J] [Adresse 2] non comparant
M. [H] [E] [Adresse 5] non comparant
SASU DRIVE SV [Adresse 4] non comparant
SASU [Localité 6] CONDUITE [Adresse 5] non comparant
Débats à l’audience publique du 8 Janvier 2026, devant M. Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort
Le demandeur déclare à l’audience de ce jour se désister de l’instance introduite à l’encontre du défendeur.
A ce stade de la procédure, le défendeur n’a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir. En application de l’article 395 al.2 du code de procédure civile, l’acceptation du désistement par le défendeur n’est donc pas nécessaire.
En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.
Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du CPC
PAR CES MOTIFS
Nous, président,
Constatons le désistement d’instance du demandeur,
Constatons l’extinction de l’instance et notre dessaisissement,
Mettons les entiers dépens de l’instance à la charge du demandeur.
Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 87,14 euros, dont TVA 14,52 euros.
La minute de la présente ordonnance est signée électroniquement par le président par délégation, et par le greffier.
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