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Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, référé, 15 mai 2025, n° 2025000332 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2025000332 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE du 15 mai 2025
Affaire 2025000332
N°30
Nous, Monsieur Jean Pierre BOISSEAU,
Vice-Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, suppléant de plein droit le Président du
Tribunal de Commerce, conformément à l’article R 722-11 du Code de Commerce,
Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,
Demandeur(s) :
* SA HAMELIN DECOR: [Adresse 2] Représenté(e) par : Maître FOUASSIER NICOLAS: [Adresse 1] Représenté(e) par : SELARL ACTE : [Adresse 4]
Défendeur(s) :
* SAS AZIE BAT CENTRE : [Adresse 5] Représenté(e) par : SELARL DA COSTA – DOS REIS : [Adresse 3]
Assignation du 13 janvier 2025 pour l’audience du 20 février 2025 **************************
Vu les articles 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que la SA HAMELIN DECOR se désiste de son instance à l’encontre de la SAS AZIE BAT CENTRE,
PAR CES MOTIFS
Prenons acte du désistement d’instance de la SA HAMELIN DECOR à l’encontre de la SAS AZIE BAT CENTRE,
Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 38,65 euros, à la charge de la SA HAMELIN DECOR,
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