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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 1 14, 20 févr. 2025, n° 2024081241 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2024081241 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 avril 2026 |
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Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2025
CHAMBRE 1-14
RG : 2024081241
ENTRE :
La SAS ARES FIGHTING CHAMPIONSHIP (A.F.C), dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 897 943 015
Partie demanderesse : assistée de Maître Elsa CHETRIT, avocat (R268) et comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI – Maître Laurent SIMON, avocat (P73)
ET :
1) La société de droit étranger PROFESSIONAL FIGHTERS LEAGUE LLC, dont le siège social est [Adresse 2], États-Unis. Partie défenderesse : assistée de Maître Philippine MILLET, avocat et comparant par l’A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT – Maître OHANA ZERHAT, avocat ([Localité 1]
2) M. [H] [E], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Benoît ROUX, avocat (G618)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte introductif d’instance en date des 28 et 29 novembre 2024, la société ARES FIGHTING CHAMPIONSHIP assigne la société PROFESSIONAL FIGHTERS LEAGUE LLC et Monsieur [H] [E].
Le conseil de la société ARES FIGHTING CHAMPIONSHIP dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu’elle se désiste de l’instance et de l’action dont est saisie la ch.1-14 du Tribunal des activités économiques de Paris à l’encontre de Monsieur [H] [E] et de maintenir la procédure à l’encontre de la société PROFESSIONAL FIGHTERS LEAGUE LLC.
Le conseil de Monsieur [H] [E] ne s’y oppose pas et se désiste également de ses conclusions.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC, à l’encontre de Monsieur [H] [E] et renverra la cause à l’audience publique du 7 mai 2025 à 14h00 devant la chambre 1-8.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte à la société ARES FIGHTING CHAMPIONSHIP de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de Monsieur [H] [E].
Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement à l’encontre de Monsieur [H] [E], en application des articles 384 et 395 CPC.
Renvoie la cause à l’encontre de la société PROFESSIONAL FIGHTERS LEAGUE LLC à l’audience publique du 7 mai 2025 à 14h00 devant la chambre 1-8.
Reserve les dépens.
Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 20 février 2025 où siégeaient : M. Hervé Lefebvre, président, présidant l’audience, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Hervé Lefebvre président du délibéré et par Mme Léa Novais, greffier.
Le greffier
Le président.
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