Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2026

CHAMBRE 1-2

RG : 2026003928

ENTRE :

SAS SLUGNEWS NETWORK, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 810 858 449

Partie demanderesse : assistée de SELARL SAUL ASSOCIES représentée par Maîtres Benjamin CHOUAI et [U] [C] Avocats (RPJ129663) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE – Maître Xavier JARLOT Avocat (P240)

ET :

SA ABN AMRO Bank N.V ayant pour nom commercial Banque Neuflize OBC., dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] – RCS de [Localité 1] B 850 479 718

Partie défenderesse : assistée du Cabinet [Localité 3] BOUSCATEL & Associés représenté par M^e Claire BOUSCATEL Avocat (R146) et comparant par la Selarl Jacques MONTA Avocat (D546)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Autorisée à assigner à bref délai par ordonnance du Président de ce tribunal rendue sur requête le 15 janvier 2026, la SAS SLUGNEWS NETWORK assigne la SA ABN AMRO Bank N.V ayant pour nom commercial Banque Neuflize OBC par acte du 16 janvier 2026, devant ce tribunal ;

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois ;

Lors de l’audience du 16 février 2026 :

Le conseil de la SAS SLUGNEWS NETWORK dépose des conclusions par lesquelles elle demande au tribunal de :

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile

DONNER ACTE à la société SLUGNEWS NETWORK de son désistement d’instance et d’action à l’égard de la société ABN AMRO BANK N.V ;

CONSTATER qu’en l’absence de toute défense au fond ou fin de non-recevoir formulée par la société ABN AMRO BANK N.V, ce désistement est parfait ;

CONSTATER en conséquence l’extinction de l’instance pendante devant le Tribunal des activités économiques de Paris sous le n° RG 2026003928 ;

JUGER que chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles et l’ensemble des dépens par elle exposés.

La SA ABN AMRO Bank N.V ayant pour nom commercial Banque Neuflize OBC accepte le désistement d’instance et d’action.

Sur ce,

Attendu que la SAS SLUGNEWS NETWORK déclare se désister de son instance et de son action,

Attendu que la SA ABN AMRO Bank N.V ayant pour nom commercial Banque Neuflize OBC accepte le désistement d’instance et d’action.

En conséquence, le tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Par ces motifs

Le tribunal,

Donne acte à la SAS SLUGNEWS NETWORK de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de la SA ABN AMRO Bank N.V ayant pour nom commercial Banque Neuflize OBC

Donne acte à la SA ABN AMRO Bank N.V ayant pour nom commercial Banque Neuflize OBC de son acceptation du désistement d’instance et d’action de la SAS SLUGNEWS NETWORK

En conséquence,

Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile,

Dit que chacune des parties conserve la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,53 € TTC dont 9,54 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 16 février 2026 où siégeaient : M^me Annick Moriceau, juge, présidant l’audience, M. Olivier de Coussemaker, M. André Pinto juges, assistés de M^me Brigitte Pantar, greffier.

La minute du jugement est signée par M^me Annick Moriceau, président du délibéré et par M^me Brigitte Pantar, greffier.

Le greffier

Le président.