TCOM Rennes
1 juin 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Rennes, 1er juin 2023, n° 2022F00089 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rennes |
| Numéro : | 2022F00089 |
Texte intégral
COPIE CONFORME
COPIE CONFORME
COPIE CONFORME
COPIE CONFORME
COPIE CONFORME
COPIE CONFORME
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Journal ·
- Éditeur ·
- Sociétés ·
- Résiliation du contrat ·
- Exécution du contrat ·
- Ordonnance ·
- Sous astreinte ·
- Signification ·
- Dommage imminent ·
- Retard
- Facture ·
- Saisie conservatoire ·
- Créance ·
- Mainlevée ·
- Facturation ·
- Capital ·
- Recouvrement ·
- Principe ·
- Sociétés ·
- Montant
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Suisse ·
- Participation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Qualités ·
- Acte ·
- Donner acte ·
- Siège social
- Conforme ·
- Copie
- Fermeture administrative ·
- Clause d 'exclusion ·
- Épidémie ·
- Garantie ·
- Assurances ·
- Exploitation ·
- Établissement ·
- Activité ·
- Mission ·
- Restaurant
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Insuffisance d’actif ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Hôtel ·
- Ville
- Fermeture administrative ·
- Assurances ·
- Garantie ·
- Exploitation ·
- Épidémie ·
- Clause d 'exclusion ·
- Ags ·
- Titre ·
- Établissement ·
- Clause
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Réassurance ·
- Redressement judiciaire ·
- Administrateur ·
- Ministère public ·
- Ags ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Employé
- Accord transactionnel ·
- Protocole d'accord ·
- Associé ·
- Sociétés ·
- Fusions ·
- Homologation ·
- Partie ·
- Mission ·
- Lettre de mission ·
- Tribunaux de commerce
- Atlantique ·
- Service ·
- Transport ·
- Contrat de location ·
- Clause pénale ·
- Résiliation anticipée ·
- Indemnité ·
- Titre ·
- Astreinte ·
- Clause resolutoire
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.