TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement du 17 Septembre 2025

DEMANDEUR,

SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

[Adresse 1] Numéro d’identification SIREN : 310 880 315 Représentée par la SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ayant pour correspondant M^e Sarah MOREL avocat au barreau de ROANNE

DÉFENDEUR,

M. [L] [J]

[Adresse 2] Numéro d’identification SIREN : 539 752 485 Représenté par M^e Raphaël SALZMANN avocat au barreau de ROANNE

N° Rôle : 2024F00031

DEMANDEUR,

M. [L] [J]

[Adresse 2] Numéro d’identification SIREN : 539 752 485 Représenté par M^e Raphaël SALZMANN avocat au barreau de ROANNE

Jonction avec :

DÉFENDEURS,

1/ SARL INVESTITEL

[Adresse 3] Numéro d’identification SIREN : 424 066 520 Non-comparant

2/ SELARL PAYEN JULIEN ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE SAS FLUEED

[Adresse 4] Non-comparant

Affaire : 2024F00068

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

M^me Valérie SALMON, Président, M. Jean Michel PEGUET et M. Patrice BOUILLET, Juges,

Assistés lors des débats de

M^me Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu’il l’a été annoncé à l’audience en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé électroniquement conformément aux dispositions de l’article 456 du code de procédure civile par M^me Valérie SALMON, Président, et par M^e Jérôme BLETTERY, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que l’ensemble des demandeurs sus-désignés se sont désistés de leur instance et de leur action ;

Attendu que l’ensemble des défendeurs ci-dessus désignés ont accepté ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile,

Constate l’extinction de l’instance et de l’action,

Dit que le tribunal de commerce de ROANNE se trouve dessaisi de l’instance éteinte.

Dit chaque partie supportera les dépens qu’elle a enagée.

Le Greffier

Le Président.