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Sur la décision
| Référence : | T. com. Roanne, cont. general, 19 févr. 2025, n° 2024F00062 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Roanne |
| Numéro(s) : | 2024F00062 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement du 19 Février 2025
DEMANDEUR,
M. [E] [G]
[Adresse 1]eprésenté par Me Géraldine PERRET avocat au barreau de ROANNE
DÉFENDEUR,
SARL [Y] DES CANAUX-LAURENCE ET [B] [M]
[Adresse 2] Numéro d’identification SIREN : 480 673 383 Représentée par Me Pierre Yves LUCCHIARI avocat au barreau de ROANNE
N° Rôle : 2024F00062
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré
Mme Valérie SALMON, Président, M. Jean Michel PEGUET et M. Patrice BOUILLET, Juges,
Assistés lors des débats de
Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu’il l’a été annoncé à l’audience en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé électroniquement conformément aux dispositions de l’article 456 du code de procédure civile par Mme Valérie SALMON, Président, et par Me Jérôme BLETTERY, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.
Les parties ou leurs représentants entendus,
Attendu que M. [G] [E] s’est désisté de son instance ;
Attendu que la SARL [Y] DES CANAUX-LAURENCE ET [B] [M] a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile,
Constate l’extinction de l’instance,
Dit que le Tribunal de Commerce de ROANNE se trouve dessaisi de l’instance éteinte.
Dit que M. [G] [E] supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 Euros TTC (TVA = 20 %), sauf convention contraire des parties.
Le Greffier
Le Président.
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