TCOM Rodez
1 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Rodez, audience du juge charge d'instruire l'affaire, 1er avr. 2025, n° 2022000818 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rodez |
| Numéro(s) : | 2022000818 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Numero d’inscription au repertoire general : 2022 000818
Tribunal de commerce de rodez
Chambre du juge charge d’instruire l’affaire
Ordonnance du 01/04/2025
Vu les articles 866, 867 et 868 du code de procedure civile,
Vu le desistement d’instance et d’action de [f],
Vu l’article 865 du code de procedure civile,
Constatons l’extinction de l’instance no 2022 000818 de
[f]
Contre
Mma iard
Et nous declarons dessaisis a compter de ce jour,
Liquidons les depens pour frais de greffe a la somme de 83,16 euros, ainsi fait et prononce a l’audience publique du 01/04/2025.
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