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Sur la décision
| Référence : | T. com. Rodez, audience du juge charge d'instruire l'affaire, 2 déc. 2025, n° 2025000067 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rodez |
| Numéro(s) : | 2025000067 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
CHAMBRE DU JUGE CHARGE D’INSTRUIRE L’AFFAIRE
ORDONNANCE DE RADIATION DU 02/12/2025
* DEMANDEUR (S) : SOCIETE GENERALE [Adresse 1]
* REPRESENTANT(S) : Maître Emmanuel GIL – SCPI BONNECARRERE, [Localité 1], [A], MEYER, [T]
DEFENDEUR (S) : M [O] [G] [R] [Localité 2] [Adresse 2]
M [O] [W] [Adresse 3]
REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT Avocats associés SELARL OUTRE DROIT Avocats associés
* JUGE : M. Benoît BOUGEROL
* GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
A L’AUDIENCE DE CE JOUR, CONSTATANT LE MANQUE DE DILIGENCES DU DEMANDEUR,
ORDONNONS PAR MESURE D’ORDRE LA RADIATION D’OFFICE DE L’AFFAIRE SUIVANTE :
SOCIETE GENERALE
CONTRE
M [O] [G] [C] [W]
SAUF RETABLISSEMENT,
DISONS QUE LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE AUX PARTIES ET, LE CAS ECHEANT, A LEURS AVOCATS.
LIQUIDONS LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 30,27 EUROS.
AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 02/12/2025.
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